Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MERROIR
BOURGOGNE DEVELOPPEMENT INDUSTRIE

Numéro de dépôt :
4436271
Date de dépôt :
12/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MERROIR de BOURGOGNE DEVELOPPEMENT INDUSTRIE

Présentation de la marque MERROIR

Déposée par voie électronique le 12 mars 2018 par BOURGOGNE DEVELOPPEMENT INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MERROIR »

Le déposant est BOURGOGNE DEVELOPPEMENT INDUSTRIE domicilié(e) 30 RUE DE LUBECK - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOURGOGNE DEVELOPPEMENT INDUSTRIE, Monsieur JACQUES LEPAGE domicilié(e) 30 RUE DE LUBECK - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 43

BOURGOGNE DEVELOPPEMENT INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : Huitres Clémentine , Huitres de Saint-Clément , Huitres Apéro , ALL YOU CAN HUITRES , Huitres apértives , La Ferme des Baleines , Huitres Paradis , Huitre Paradis , LE CINQ A HUITRES


BOURGOGNE DEVELOPPEMENT INDUSTRIE - 30 RUE DE LUBECK - 75116 - PARIS - France


BOURGOGNE DEVELOPPEMENT INDUSTRIE, Monsieur JACQUES LEPAGE - 30 RUE DE LUBECK - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Inscription le 21 décembre 2018 - Rejet total n°743579 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-21

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; crustacés vivants ; coquillages vivants ;

Services de restauration (alimentation).